Agence européenne pour la reconstruction: prorogation du mandat et du statut juqu'au 31 décembre 2006

2004/0133(CNS)

La commission a adopté le rapport de M. Anders SAMUELSEN (ADLE, DK) qui approuve la proposition en procédure de consultation, sujette à quelques amendements. Les députés indiquent que l'Europe du Sud-Est constitue une région très importante pour l'Union européenne et demandent à la Commission de présenter au Conseil, en juin 2005 au plus tard, un rapport clarifiant l’avenir de l'Agence après le 31 décembre 2006. Ils tiennent également à ce que l'Agence soit responsable de la mise en œuvre de l'assistance au développement économique de la communauté chypriote turque dans le cadre du prochain règlement du Conseil. Enfin, ils demandent que la Commission présente un rapport détaillé avant le 31 décembre 2004, indiquant clairement la répartition des compétences entre les centres opérationnels de l'Agence et les bureaux des délégations de la Commission (à présent dénommées délégations «déconcentrées») dans les régions respectives. Le rapport devrait comprendre une analyse de la manière (bonne ou mauvaise) dont fonctionne la directive pour l'ensemble des pays concernés et, en particulier, pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine, compte tenu de sa demande d'adhésion à l'Union européenne.