OBJECTIF : proposer un nouveau programme simplifié de financement pour l'environnement (LIFE +) afin de contribuer au développement et à la mise en oeuvre de la politique communautaire en matière d'environnement et du droit de l'environnement, en tant que contribution à la promotion du développement durable.
ACTE PROPOSÉ : Règlement du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU : à l'heure actuelle, il existe plusieurs programmes de financement dans le domaine de l'environnement. Le programme LIFE (LIFE Nature, LIFE Environnement et LIFE Pays tiers) est le plus important.
La Commission propose de mettre en place, à partir de 2007, date à laquelle commence la nouvelle période budgétaire de l'Union, un nouveau programme appelé LIFE + (instrument financier pour l'environnement : promouvoir une Union européenne durable) pour compléter les principaux programmes de financement.
LIFE + sera l'instrument financier unique de l'UE et ne sera affecté qu'à l'environnement.
L'objectif général de LIFE + est de contribuer au développement, à la mise en œuvre, à la surveillance, à l'évaluation et à la communication de la politique et du droit communautaire en matière d'environnement, en vue de contribuer à la promotion du développement durable dans l'UE.
LIFE + soutiendra notamment la mise en œuvre du 6ème programme d'action pour l'environnement, qui vise à lutter contre le changement climatique, à enrayer la réduction de la diversité de la nature et de la biodiversité, à améliorer l'environnement, la santé et la qualité de la vie, à promouvoir l'utilisation et la gestion durables des ressources naturelles et des déchets, et à élaborer l'approche stratégique du développement des politiques et de leur mise en oeuvre, ainsi qu'à informer/sensibiliser.
LIFE+ soutiendra les activités offrant :
Le 1er volet du programme, "Mise en oeuvre et gouvernance", aura pour but de consolider la base de connaissances et d'aider les États membres à obtenir des résultats meilleurs et plus rapides dans l'application de la politique communautaire en matière d'environnement (ex : soutien à la mise en réseau des gestionnaires des sites de conservation de la nature).
Le 2ème volet, "Information et communication", vise à sensibiliser davantage aux problèmes environnementaux et à assurer le partage des meilleures pratiques (ex : soutien en faveur d'événements tels que la Semaine européenne de la mobilité). La proposition va notamment simplifier les procédures de financement, ce qui permettra à la Commission de réagir rapidement à de nouveaux problèmes.
Le financement s'adresse aux administrations à tous les niveaux, aux ONG, aux parties intéressées dans le domaine de l'environnement, etc. Des documents d'orientation détaillés décrivant exactement le fonctionnement de LIFE+ en pratique seront publiés en temps utile.
Pour connaître les implications financières de la présente proposition, se reporter à la fiche financière.