Décharge 2003: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

2004/2061(DEC)

OBJECTIF : présentation des comptes et états financiers de l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail pour l'exercice 2003.

CONTENU : le présent rapport présenté par l'Agence de Bilbao présente un état des lieux des dépenses et des activités réalisées par l'Agence au cours de l'exercice budgétaire 2003.

Le budget définitif de l'Agence se monte à 14,6 mios EUR en 2003 dont :

- 91,58% émane d'une subvention communautaire (DG Emploi de la Commission);

- 7,19% d'une autre subvention communautaire (DG ENLARG de la Commission) et ce pour la première fois;

- d'autres revenus représentants quelque 1,23% du total des recettes de l'Agence.

En termes d'effectifs, l'Agence de Bilbao compte : 33 postes dont 29 occupés + 25 autres emplois (contrats auxiliaires, experts nationaux détachés, agents locaux et intérimaires, soit 25 personnes effectives assumant des tâches opérationnelles, administratives ou mixtes.

Parmi les principales activités menées par l'Agence en 2003, il ressort du rapport établi par celle-ci que c'est principalement le développement du réseau qui a concentré l'essentiel des efforts des agents. Environ 600 partenaires ont participé au développement du réseau en 2003 à travers les points focaux nationales, les groupes d'experts et les centres thématiques. Un certain nombre d'activités ont été menées avec les pays adhérents et les pays de l'AELE.

On compte encore la réalisation :

- d'une semaine européennes pour la sécurité et la santé au travail sur les substances dangereuses comprenant:

.58 expositions et conférences ;

.la diffusion d'informations sur média électronique et site Internet ;

.des publications "papier";

- de 40 projets sélectionnés dans le cadre du 3ème programme pour les PME (2003-2004);

- de 51 projets sélectionnés dans le cadre du 2ème programme pour les PME (2002-2003).