Décharge 2003: Agence européenne pour la reconstruction

2004/2051(DEC)

OBJECTIF : présentation des comptes et états financiers de l’Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2003.

CONTENU : le rapport présente les dépenses et activités réalisées par l’Agence au cours de l'exercice 2003. Le budget de l’Agence, tel que présenté dans le rapport, se monte à 359,5 mios EUR crédits d’engagements. En 2003, l’Agence s’est concentrée sur ses tâches traditionnelles de reconstruction au Kosovo, en Serbie-Monténégro et dans l’Ancienne République yougoslave de Macédoine (FYROM). L’année 2003 est la 4ème année d’activité au centre de Pristina (Kosovo), la 3ème aux centres de Belgrade (Serbie) et Podgorica (Monténégro) et la 2ème année à Skopje (FYROM). Le quartier général de l’Agence se trouve à Thessalonique (Grèce).

L’année 2003 a vu la mise en œuvre classique de programmes de reconstruction physiques (réhabilitation, réparation d’infrastructures publiques telles que des infrastructures en énergie, en eau, transport et construction de maisons), la réalisation de projets de développement économique et la mise en œuvre de projets visant à la promotion de la démocratie et de la réhabilitation de la justice (en étroite coopération avec l’administration locale, les ONG, les médias locaux et le monde judiciaire). Si les projets de reconstruction physique ont été importants, une plus grande partie des financements s’est focalisée sur des projets de long-terme visant à la promotion du développement économique et social mais aussi à la promotion de la bonne gouvernance.

Le budget 2003 de l’Agence en crédits d’engagements était principalement composé :

- de fonds communautaires nouveaux pour la mise en œuvre de programmes gérés par l’Agence dans les pays bénéficiaires (pour environ 331,7 mios EUR);

- de fonds émanant d’autres donateurs (en particulier, 30 millions de couronnes danoises confiées par le gouvernement de ce pays pour mettre en œuvre un programme d’assistance dans la FYROM) ;

- d’autres montants spécifiques (montants non utilisés des années antérieures) ;

- frais administratifs : 26,8 mios EUR.

Sur les 331,7 mios EUR de fonds engagés dans des programmes spécifiques, on relèvera tout particulièrement 327,8 mios EUR de nouveaux crédits communautaires reçus par l'Agence en 2003 pour la mise en œuvre de programmes :

.au Kosovo (62,3 mios EUR dont16,3 mios EUR mis à la disposition de l’Agence seulement fin décembre 2003),

.Serbie (220 mios EUR),

.Monténégro (12 mios EUR),

.FYROM (33,5 mios EUR).

L’Agence disposait également de 234,1 mios EUR de crédits non utilisés de projets des années antérieures.