Décharge 2003: Autorité européenne de sécurité des aliments

OBJECTIF : présentation des comptes et états financiers de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2003.

CONTENU : le présent rapport présenté par l'Autorité de sécurité des aliments présente un état des lieux des dépenses et des activités réalisées par l'Autorité au cours de l'exercice budgétaire 2003.

Le budget définitif de l'Autorité se monte à 12,6 mios EUR en 2003 constitué à 99,7% d'une subvention communautaire.

En termes d'effectifs, l'Autorité, dont le siège provisoire est situé à Bruxelles et dont le transfert vers Parme (I) est prévu prochainement, compte officiellement 49 postes dont 27 occupés + 36 autres emplois (contrats auxiliaires, experts nationaux détachés, agents locaux, intérimaires) assumant des tâches opérationnelles ou administratives, soit 63 personnes au total.

L'Autorité ayant été créée en 2002 (règlement 178/2002/CE), l'exercice 2003 est le premier véritable exercice opérationnel de cet organe communautaire. En conséquence, les activités de l'Autorité ont été limitées aux tâches suivantes, en 2003 :

- établissement du comité scientifique et de l'ensemble des groupes scientifiques de l'Autorité;

- production de 23 avis publics sur la sécurité des aliments;

- tenue d'un colloque en octobre 2003 à Ostende (Belgique) sur l'avenir du mandat de l'Autorité;

- tenue de 6 forums consultatifs afin de créer le réseau des autorités nationales prévues au règlement 178/2002/CE.

Les autres tâches d'analyse scientifique et d'assistance à la Commission n'ont pu être mises en oeuvre en cette première année d'activité.