Décharge 2003: Agence européenne pour la sécurité maritime

OBJECTIF : présentation des comptes et états financiers de l'Agence européenne de la sécurité maritime pour l'exercice 2003.

CONTENU : le présent rapport présenté par l'Agence de la sécurité maritime présente un état des lieux des dépenses et des activités réalisées par l'Agence au cours de l'exercice budgétaire 2003. L'Agence a son siège provisoire à Bruxelles mais devrait être transféré à Lisbonne (P) prochainement.

Le budget définitif de l'Agence se monte à 4,5 mios EUR en 2003 constitué à 100% d'une subvention communautaire.

L'Agence ayant été créée en 2002 (règlement 1406/2002/CE), l'exercice 2003 est le premier véritable exercice opérationnel de cet organe communautaire. En conséquence, les activités de l'Agence ont été très limitées en 2003, à savoir :

- la production de 2 avis consultatifs à destination de la Commission sur l'élaboration de la législation communautaire en matière de sécurité maritime;

- des inspections dans les États membres sur le contrôle de l'État du port : 4 inspections en 2003.

En 2003, l'Agence n'a pu que très marginalement procéder à l'exercice de ses autres missions, entre autres, la mise au point de solutions techniques avec les États membres en vue de la bonne application de la législation communautaire, la promotion de la coopération entre États riverains des zones maritimes, l'amélioration de la coopération entre la Commission et les États membres sur la mise en place d'une méthodologie commune en matière d'enquêtes sur les accidents maritimes ou encore l'information circonstanciée de la Commission et des États membres sur la sécurité maritime et la pollution causée par les navires.