Décharge 2003: Agence européenne de la Sécurité aérienne

OBJECTIF : présentation des comptes et états financiers de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2003.

CONTENU : le présent rapport présenté par l'Agence de la sécurité aérienne présente un état des lieux des dépenses et des activités réalisées par l'Agence au cours de l'exercice budgétaire 2003.

Le budget définitif de l'Agence se monte à 4,75 mios EUR en 2003 constitué à 100% d'une subvention communautaire.

En termes d'effectifs, l'Agence dont le siège provisoire est situé à Bruxelles mais devrait être transféré prochainement à Cologne (D) compte officiellement 80 postes dont 1 seul occupé + 16 autres emplois (contrats auxiliaires), soit actuellement 17 postes effectifs assumant des tâches opérationnelles, administratives ou mixtes.

L'Agence ayant été créée en 2002 (règlement 1592/2002/CE), l'exercice 2003 est le premier véritable exercice opérationnel de cet organe communautaire. En conséquence, les activités se sont limitées à l'essentiel des missions prévues par le règlement 1592/2002/CE, à savoir :

- la production d'avis consultatifs à destination de la Commission (2 en 2003);

- l'émission de spécifications de certification ou de documents d'orientation sur l'application de la politique communautaire en matière de sécurité de l'aviation civile : 19 spécifications ou documents en 2003;

- des décisions de certification sur des produits aéronautiques en matière de navigabilité et d'environnement: 2.132 en 2003 dont 1.606 concernant des modifications mineures.

En 2003, l'Agence n'a pu procéder ni à des inspections dans les États membre sur le respect des règles de sécurité de l'aviation civile, ni à des enquêtes dans les entreprises, comme l'y invite pourtant le règlement établissant l'Agence.