Décharge 2003: Eurojust

OBJECTIF : présentation des comptes et états financiers d'EUROJUST pour l'exercice 2003.

CONTENU : le présent rapport présenté par EUROJUST présente un état des lieux des dépenses et des activités réalisées par cet organe communautaire au cours de l'exercice budgétaire 2003, premier exercice complet de cet organisme depuis sa création 28 février 2002 par la décision 2002/187/JAI du Conseil.

Le budget définitif d'EUROJUST se monte à 8 mios EUR en 2003 constitué à 100% d'une subvention communautaire.

En termes d'effectifs, EUROJUST dont le siège est situé à La Haye (NL) compte officiellement 53 postes dont 28 occupés + 15 autres emplois (contrats auxiliaires, experts nationaux détachés, agents locaux et intérimaires), soit actuellement 43 postes effectifs assumant des tâches opérationnelles, administratives ou mixtes.

EUROJUST a pour tâche essentielle d'organiser la coopération judiciaire entre les diverses juridictions nationales et d'agir, selon le cas, d'intermédiaire entre ces membres nationaux ou en tant que collège sur toute une série de domaines prioritaires.

C'est dans ce contexte qu'EUROJUST s'est concentré sur 300 cas de coopération bilatérale ou multilatérale portant respectivement sur les thématiques suivantes :

- fraude : 22%

- trafic de drogues : 22%

- terrorisme : 6%

- assassinats : 4%

- contrebande : 3%

- trafic d'êtres humains : 4%

- blanchiment d'argent : 8%

- autres : 31%

Au total, les membres se sont réunis 26 fois au cours de l'année 2003.