OBJECTIF : dresser le bilan des progrès accomplis pour le statut des femmes et des hommes dans les principaux domaines politiques et examiner les défis clés pour la poursuite de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.
CONTENU : ce premier rapport annuel de la Commission concernant les progrès accomplis en faveur de l'intégration de la dimension hommes-femmes a été établi en réponse à la demande du Conseil européen du printemps 2003, qui a souhaité qu'une mise à jour annuelle soit effectuée en la matière. Il montre que d'importantes disparités existent toujours entre hommes et femmes, notamment sur le marché du travail. Les taux d’emploi des femmes ont augmenté davantage que ceux des hommes, se situant actuellement à 55,6%, contre moins de 50% durant la première moitié des années 1990, mais l'écart entre les femmes et les hommes dans l'emploi demeure très élevé (17,2 points). Les femmes peu scolarisées et les femmes âgées présentent toujours des taux d'emploi moins élevés. Il en va de même pour les femmes qui ont des enfants en bas âge, qui affichent, en moyenne, un taux d'emploi inférieur de 12,7 points à celui des femmes sans enfants. Selon des estimations récentes des taux d’emploi, dans certains États membres, le taux d’emploi des femmes devrait se maintenir, en 2005, bien en dessous de l’objectif de 60% fixé à Lisbonne. L’UE dans son ensemble devra poursuivre ses efforts pour atteindre cet objectif d’ici 2010.
Dans ses conclusions, le rapport invite le Conseil européen à prier instamment les États membres de redoubler d'efforts pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines de la société. À cet effet, il convient de veiller en particulier à:
- garantir la mise en oeuvre rapide, dans les États membres, des textes législatifs récemment adoptés et la transposition correcte de l’acquis communautaire en matière d’égalité de traitement dans les États adhérents;
- adopter, avant mars 2005, la proposition de directive fondée sur l'article 13 du Traité CE qui interdira pour la première fois toute discrimination fondée sur le sexe en dehors du marché du travail, notamment dans l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services;
- réduire l’écart de rémunérations entre les hommes et les femmes en coopération avec les partenaires sociaux ;
- soutenir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les élections au Parlement européen en 2004 ;
- renforcer l’intégration de l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines stratégiques, y compris les stratégies sociales et de l’emploi, l’éducation, la justice et les affaires intérieures, les relations extérieures, la coopération au développement, les politiques budgétaires et financières ;
- chercher à atteindre les objectifs fixés à Barcelone en ce qui concerne l’offre de services de garde d’enfants ;
- poursuivre l’élaboration d’indicateurs en se concentrant sur les indicateurs en matière de harcèlement sexuel sur le lieu de travail en 2004, dans le but d’identifier des indicateurs clés;
- mettre l’accent sur l’égalité hommes-femmes, y compris l’accès des femmes à l’emploi, dans tous les fonds structurels, et accorder un financement approprié ;
- poursuivre la mise en oeuvre de l'intégration de la dimension hommes-femmes dans l'espace européen de la recherche;
- lutter contre la violence exercée envers les femmes et utiliser la série d’indicateurs sur la violence au foyer pour suivre les progrès ;
- combattre la traite de femmes, notamment en adoptant une proposition de directive relative au titre de séjour de courte durée délivré aux victimes de l’aide à l’immigration clandestine ou de la traite des êtres humains qui coopèrent avec les autorités compétentes.
La Commission continuera à faire progresser l'égalité entre les hommes et les femmes en recourant aux fonds structurels, et notamment au Fonds social européen, qui a eu un effet catalyseur sur les politiques nationales en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Le rapport estime que l'égalité hommes-femmes doit rester une priorité dans le cadre de la prochaine période de programmation des fonds structurels.