Méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement

2004/2199(INI)

OBJECTIF : encourager les méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement.

CONTENU : l'objectif de la politique commune de la pêche (PCP) est de garantir une exploitation des ressources aquatiques vivantes qui crée les conditions de durabilité nécessaires tant sur le plan économique et environnemental qu'en matière sociale. Pour atteindre ces objectifs, le règlement-cadre prévoit la limitation des possibilités de pêche (TAC et quotas), une série de mesures, notamment des mesures techniques de conservation, ainsi qu'une limitation directe de l'effort de pêche.

La présente communication vise à proposer des moyens par lesquels la Communauté pourrait encourager davantage le recours à des méthodes de pêche respectueuses de l'environnement, en particulier grâce à des mesures techniques de conservation, sans négliger pour autant la nécessité de trouver un équilibre entre les objectifs environnementaux et les objectifs économiques.

Afin de donner un nouvel élan à l'encouragement d'une pêche plus respectueuse de l'environnement dans le cadre de la PCP, la Commission préconise une action dans les domaines suivants: une approche plus décentralisée de la mise au point de méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement; une participation accrue du secteur de la pêche au processus de réglementation; le partage et le développement des connaissances au niveau communautaire; une simplification des règles communautaires; une modification du comportement des pêcheurs grâce à la mise en place de mesures incitatives; la poursuite des évaluations d'incidence concernant les effets écologiques, économiques et sociaux des méthodes de pêche respectueuses de l'environnement, en particulier en ce qui concerne leurs effets à long terme.

La Commission compte concrétiser ces idées selon le calendrier suivant:

- Examen des mesures techniques en vigueur, 2004-2005 : les mesures techniques existantes pour les eaux de la mer du Nord et de l'Atlantique seront évaluées et corrigées. Les travaux seront réalisés en coopération étroite avec les États membres, le secteur de la pêche et les autres parties prenantes et associeront les CCR une fois qu'ils auront été mis en place.

- Réduction des rejets, 2004-2006 : à partir de 2004, la Commission, en coopération avec les États membres, l'industrie de la pêche et les ONG, lancera un ensemble de projets pilotes concernant une large série d'espèces, de pêcheries et de zones communautaires. Un projet pilote sera également lancé dans le courant de l'année 2005 en vue de régler le problème de la pêche fantôme dans les eaux communautaires. Le projet comprendra un système de récupération des engins perdus et des méthodes visant à réduire les pertes d'engins.

- Recherche, 2005-2006 : la mise au point de méthodes de pêche respectueuses de l'environnement est déjà prioritaire dans le 6ème programme-cadre de recherche. Aucune action supplémentaire n'est nécessaire au cours de cette période. D'autres travaux de recherche dans ce domaine seront inclus dans la planification du 7ème programme-cadre (2007-2010).

- Propositions de nouvelles mesures d'incitation financière, 2004-2005 : au titre du nouveau Fonds structurel révisé de la pêche qui sera opérationnel à partir de 2007, il conviendra d'accorder une priorité particulière aux programmes encourageant la pêche respectueuse de l'environnement, en particulier à ceux ayant pour objet la mise au point et l'utilisation d'engins plus sélectifs et la compensation des pertes à court terme des navires participant à l'évaluation des méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement. La Commission inclura les propositions pertinentes dans sa proposition sur l'IFOP futur.