La Commission européenne a présenté son rapport sur le 27ème rapport annuel d'activités du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail.
En 2002, le comité s'est réuni deux fois à Luxembourg. À chaque réunion la Commission a informé le comité de l'évolution de l'ensemble des dossiers relatifs à la santé, la sécurité et l'hygiène sur le lieu du travail. Le comité a adopté le rapport annuel d'activités pour 2001, en même temps que deux avis :
- Avis sur la stratégie communautaire en matière de santé et de sécurité au travail (2002-2006) : sur la base de l'avis adopté en novembre 2001, le nouvel avis du comité fixe les grandes priorités à respecter pour appliquer correctement la stratégie communautaire 2002-2006. Le comité souligne l'importance d'instaurer un Observatoire européen des risques, d'élaborer un document de réflexion posant les critères d'un éventuel exercice d'étalonnage dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, et de définir des indicateurs fiables. Sur le plan des mesures législatives à envisager, il convient d'améliorer et d'évaluer concrètement la manière selon laquelle les directives en vigueur sont appliquées en adaptant les rapports d'évaluation et en consolidant/simplifiant la législation existante. Le comité devrait aussi rapidement adopter la nouvelle législation actuellement à l'examen (agents physiques, amiante), adapter la législation existante sur les produits carcinogènes et modifier la liste des maladies professionnelles. Le comité souligne l'importance à accorder à l'élaboration de guides facilitant l'application de directives et de promouvoir des actions de formation à la prévention en direction des salariés, des jeunes en cours de scolarité et des personnes en formation professionnelle. Une attention particulière doit être accordée aux risques émergents (troubles musculo-osseux, risques psychologiques) et des mesures doivent être prises dans le cadre du processus d'élargissement.
- Avis du comité sur le projet de programme de travail de l'Agence de Bilbao pour l'année 2003 : les trois groupes d'intérêt ont pris connaissance du programme avant qu'il soit adopté par le Conseil d'administration de l'Agence. Le groupe gouvernement souscrit pleinement aux grandes lignes et aux thèmes essentiels du programme, mais il souligne l'importance d'éviter les doubles emplois dans les différentes institutions. Le groupe employeurs insiste sur la nécessité de trouver un juste équilibre entre la nature ambitieuse d'un projet européen et le risque inhérent de viser trop haut. Le groupe travailleurs souscrit à certaines remarques concernant le programme de travail auquel il se rallie aussi dans l'ensemble.
Le comité a également révisé le mandat des groupes suivants : " Stratégie communautaire 2002-2006 ", " Télétravail " et " Programmation ", et il a élargi le mandat du groupe " Substances chimiques sur le lieu de travail " au regard de la fixation de niveaux d'exposition professionnelle. Enfin en novembre 2002, le comité a adopté son programme de travail pour 2003 qui reflète les priorités indicatives fixées dans le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre de la nouvelle stratégie communautaire 2002-2003.