OBJECTIF : octroi de la décharge à la CECA pour l'exercice se clôturant au 23 juillet 2002.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2004/718/CE du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de la CECA pour l'exercice se clôturant au 23.07.2002.
CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge à la Commission sur l'exécution du budget de la CECA pour l'exercice se clôturant au 23.07.2002.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 21 avril 2004 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis).