La Commission européenne a présenté un rapport sur le programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005), ou MAP. Cette évaluation externe a pour but de proposer des recommandations utiles à la fois à l'achèvement du présent MAP et au développement d'un futur programme. Elle a été conçue comme une évaluation finale sans pour autant pouvoir présenter des résultats et un impact finaux, puisque le programme est encore en cours d'exécution. L'évaluation aborde les concepts clés suivants: pertinence et cohérence, efficacité, coûts globaux et bénéfices, effectivité, utilité et durabilité du programme.
Le rapport met en évidence plusieurs aspects positifs du MAP. La stratégie du MAP avec son éventail de mesures est adaptée à l'ampleur des problèmes pour lesquels il a été conçu ; en conséquence, le programme soutient et complète des politiques nationales dans une perspective européenne. Le programme démontre un état avancé de mise en oeuvre et des résultats directs incontestables (au 31 mars 2004, 171 résultats d'actions du pilier Politique de développement de l'entreprise pouvaient être identifiés, 276 EIC avaient été soutenus par le MAP, 41 agréments avaient été conclus avec des intermédiaires financiers). De ce fait, le MAP devrait atteindre ses objectifs généraux. Les effets produits sont généralement importants et le rapport global coûts/bénéfices (efficacité) semble satisfaisant. Le programme et ses différents éléments ont été jusqu'à présent utiles pour les acteurs directement impliqués (décideurs institutionnels au niveau national, EIC, intermédiaires financiers) qui ont bénéficié de ce fait de ressources complémentaires et nouvelles (information, connaissance, méthodes, matériel de diffusion, événements, produits, financements additionnels). Enfin, 170.000 PME ont eu un accès à des prêts par le canal des Instruments financiers du MAP.
Les principales recommandations formulées dans le rapport sont les suivantes :
1) Programme pluriannuel global : concernant l'actuel programme, les liens stratégiques entre la Charte européenne des petites entreprises et le MAP devraient être renforcés. La diffusion du MAP comme programme général devrait être plus large afin de renforcer la visibilité du programme, de façon à renforcer son rôle et sa montée en puissance. Dans un futur programme, la diversité des mesures et des domaines à couvrir devrait être maintenue, associée à la construction d'un cadre stratégique commun (intégrant un meilleur système d'objectifs, de cibles et de résultats attendus). Les liens avec d'autres initiatives, telles que les Fonds structurels et le PCRD, devraient être renforcés. L'innovation et le soutien aux coopérations entre entreprises dans le cadre du marché intérieur devraient être intégrés ou renforcés en tant que champs d'activités. La relation entre les différents éléments du programme devrait être améliorée.
2) Politique de développement de l'entreprise : la principale recommandation concernant ce pilier est de renforcer la dissémination des résultats des activités tant directement (au niveau européen) qu'indirectement (en améliorant la diffusion au niveau national, en ciblant les autorités et organismes régionaux, ainsi que les entreprises). Les projets doivent avoir une durée suffisante pour leur permettre de produire des effets. Là où cela est nécessaire, les différents points de vue doivent se refléter dans la composition des groupes de travail et le choix des experts (universitaires, décideurs institutionnels, entreprises/secteur privé). Un programme de suivi devrait se focaliser sur les projets d'étalonnage des performances et d'échange des meilleures pratiques et une moins grande importance devrait être accordée aux activités de type base de données, outils, ou publications spécifiques. De nouvelles actions telles que le renforcement des capacités, la formation, le suivi et les projets à long terme, pourraient compléter le pilier Politique de développement de l'entreprise. Enfin, l'amélioration des procédures devrait permettre de renforcer le suivi et l'évaluation du programme dans son ensemble ainsi que de ses activités spécifiques.
3) Réseau des Euro Info Centres (EIC) : dans le cadre du programme, la promotion du Réseau des EIC et de son potentiel, tant au niveau des entreprises qu'au niveau de la Commission européenne, doit être améliorée par des mesures visant à faire prendre conscience de leur rôle. Le rôle des EIC comme instrument de « retour d'information » sur les Services de la Commission devrait être particulièrement renforcé. L'amendement des procédures d'audit, le soutien des EIC les plus performants aux EIC les plus faibles, la formation et les échanges entre équipes dirigeantes des EIC, la publication de matériel de promotion dans différentes langues et le soutien à la création de réseaux au niveau national, sont autant d'actions qu'il est recommandé de poursuivre.
Dans le cadre d'un futur Programme pluriannuel, les services de base des EIC, les procédures contractuelles et de financement devraient être adaptés aux changements. Des outils pour promouvoir la coopération entre entreprises devrait être offerts ; des contrats de plus longue durée pourraient permettre une meilleure stabilité du Réseau; le niveau de soutien financier devrait refléter la réalité des activités des EIC et les différences entre les EIC les plus performants et les moins performants. Enfin, une coordination renforcée et une rationalisation des réseaux soutenues apporteraient une amélioration de l'efficacité des EIC, les rendraient plus visibles et plus accessibles pour les clients finaux.
4) Instruments financiers : les recommandations concernant le MAP actuel visent sa promotion sous la "marque MAP" (à côté de celle du Fonds Européen d'Investissement) auprès des intermédiaires financiers, des organisations financières nationales et des organisations professionnelles, afin de renforcer la visibilité des Instruments financiers communautaires. L'accroissement du budget disponible en relation avec l'élargissement est également une suggestion (pour SMEG, le mécanisme de garantie PME en particulier), mais cela a partiellement été fait en 2004. Pour un futur programme, on peut recommander la clôture du volet « Incubateur d'entreprises » d'ETF-SU (guichet « aide au démarrage »); ce volet n'a pas produit d'effets et n'en produira probablement pas à court-moyen terme. Le volet «Garantie de crédits – TI » de SMEG peut également être clos. SCA (Action capital d'amorçage) pourrait s'ouvrir à des fonds sans tenir compte d'investissements antérieurs du Fonds Européen d'Investissement. Enfin, les critère d'éligibilité pour ETF-SU devraient être plus flexibles (on pourrait prendre en considération comme entités « privées » des universités et autres organismes publics pourvu qu'ils puissent démontrer qu'ils sont orientés vers le marché).