Passeport européen: normes pour les dispositifs de sécurité, identification biométrique

Lors de délibérations menées par le Conseil Justice affaires Intérieures du 25/26 octobre 2004, les délégations se sont mises d'accord sur une version modifiée du projet de règlement comprenant des modifications techniques à prendre en compte lors de l'examen de la proposition par le Parlement européen. Pour l'essentiel, le Conseil reprend les deux éléments clés déjà décidés lors de précédentes réunions du Conseil (se reporter au résumé du 08 juin 2004), à savoir :

- l'introduction obligatoire des empreintes digitales comme élément biométrique supplémentaire devant figurer sur les passeports et autres documents de voyage en plus de la photo sécurisée, et ce, au terme d'une période de 36 mois à compter de la mise en place des spécifications techniques prévues au règlement ;

- l'introduction d'un terme de 18 mois à compter de la mise en place des spécifications techniques pour l'entrée en vigueur des mesures d'intégration de la photo numérisée sur les passeports et autres documents de voyage.

À noter que le Conseil a intégré d'autres modifications dans le projet de règlement visant à spécifier que l'objectif du règlement était bien de se limiter à harmoniser les éléments de sécurité devant figurer sur les passeports et documents de voyage délivrés par les États membres. La désignation des organismes habilités à consulter les données figurant sur le support de stockage des documents reste donc du ressort des États membres, sous réserve des dispositions applicables du droit communautaire, de l'Union européenne ou des accords internationaux.

Le Conseil précise en outre que le projet de règlement:

- ne s'applique pas aux cartes d'identité délivrées par les États membres à leurs ressortissants ou aux passeports et documents de voyage temporaires d'une validité inférieure ou égale à 12 mois;

- vise à intégrer des éléments biométriques sur les passeports et documents de voyage dans le seul but d'en vérifier l'authenticité ainsi que l'identité des titulaires.

L'annexe du projet de règlement a également été modifiée afin d'y introduire de nouvelles spécifications techniques. Celles-ci portent en particulier sur la page de données personnelles et sur le niveau minimal de sécurité du matériau utilisé pour la page.

Enfin, le Conseil fait sienne la remarque figurant à l'annexe de la proposition de la Commission, laquelle considérait que le meilleur moyen de prévenir le vol de passeports vierges étaient de centraliser la procédure de délivrance des documents de voyage. Par conséquent, le Conseil recommande dans un projet de déclaration annexé au règlement, que, si à l'avenir la délivrance des passeports continue à s'effectuer au niveau régional ou décentralisé, des mesures devraient être prises pour renforcer le niveau de sécurité de la délivrance des documents sur un plan logistique, administratif et technique. La technique recommandée pourrait alors être celle du "cachet électronique".