Egalité des chances et traitement entre hommes et femmes: emploi et travail. Refonte

2004/0084(COD)

 La commission a adopté le rapport d’Angelika NIEBLER (PPE‑DE, DE) qui approuve largement la proposition en première lecture de la procédure de codécision, sous réserve de plusieurs amendements, dont un grand nombre vise à restructurer la directive pour en renforcer la cohérence et la clarté. D’autres amendements essentiels sont destinés à:

- préciser que le congé parental constitue un droit individuel pour chaque parent;

- définir «promotion professionnelle» afin que le concept ne puisse pas faire l’objet d’une utilisation abusive dans le but de se soustraire aux exigences en matière d’égalité des chances;

- veiller à ce que tout traitement moins favorable à l’égard d’une femme enceinte ou en congé de maternité soit également considéré comme discriminatoire;

- contraindre les États membres à favoriser le dialogue social entre les partenaires sociaux en vue de promouvoir un assouplissement des règles de travail contribuant à faciliter une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée;

- veiller à ce que les États membres réalisent des campagnes de sensibilisation à l’égard des employeurs et, de manière plus générale, du grand public, au sujet des questions se rapportant à l’égalité des chances;

- permettre aux États membres d’adopter ou de maintenir des dispositions plus favorables à la protection du principe de l’égalité de traitement.