Politique industrielle pour une Europe élargie: accompagner les mutations structurelles

 La commission a adopté le rapport d'initiative de Mme Dominique VLASTO (PPE-DE, FR) en réponse au document de la Commission.

La commission considère que la création d'emplois doit être l'un des principaux objectifs de la politique industrielle. Elle estime indispensable de développer l'attractivité de l'industrie auprès des jeunes. Un autre objectif est d'élaborer une politique industrielle qui permette l'émergence de champions industriels européens.

Les députés s’inquiètent du manque de données disponibles sur l’industrie dans les nouveaux États membres et demandent donc à la Commission d'établir un état des lieux industriel. Les députés renouvellent leur demande d’études et d’analyses statistiques et économiques sur les petites et moyennes entreprises, notamment artisanales. Ils demandent à la Commission et au Conseil d’élaborer une stratégie communautaire concertée avec les organisations représentatives des entreprises en faveur de la transmission et la reprise d’entreprises existantes et viables. De manière générale, la commission souligne combien il importe de prendre des mesures afin d'alléger les charges administratives pesant sur les PME.

Bien qu'il soutienne l’objectif de réduction du volume global des aides aux entreprises, le rapport demande à la Commission de maintenir au sein des Fonds structurels l'ensemble des instruments d'aide à la reconversion économique pour les régions victimes de délocalisations industrielles. Les systèmes de garantie mutuelle peuvent favoriser l'accès des entreprises aux instruments financiers. Les députés demandent de développer des systèmes de financement novateurs en vue de répondre aux nouveaux besoins d’investissement matériel des entreprises, y compris les petites et microentreprises, notamment dans les domaines normatifs, technologiques, environnementaux et d’exploitation de marchés.