Euro: désignation d'Europol comme office central de répression du faux monnayage. Initiative Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni

OBJECTIF : protéger l'euro contre le faux monnayage par la désignation d'Europol comme office central de répression du faux monnayage de l'euro.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil (Initiative de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume d'Espagne, de la République française, de la République italienne et du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord).

CONTENU : en tant que monnaie légale de douze États membres, l'euro a pris une importance croissante à l'échelle mondiale, ce qui en fait désormais l'une des cibles privilégiées des organisations internationales de faux monnayage. L'euro est également devenu la cible de faux-monnayeurs de pays tiers.

Afin d'empêcher une nouvelle augmentation du volume de faux euros, la Convention pour la répression du faux monnayage conclue à Genève le 20 avril 1929 devrait être appliquée avec plus d'efficacité compte tenu de l'état d'avancement de l'intégration européenne. En outre, les pays tiers ont besoin d'un point de contact central pour les informations relatives aux faux euros, et toutes les informations pertinentes à cet égard devraient être regroupées à Europol à des fins d'analyse.

Eu égard au règlement 1338/2001/CE définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage, le Conseil estime opportun que tous les États membres deviennent parties contractantes à la convention de Genève et qu'ils mettent en place des offices centraux au sens de ladite convention. Europol devrait être désigné comme office central de répression du faux monnayage de l'euro au sens de la convention de Genève.