Sécurité sociale: travailleurs salariés, non salariés et familles (modif. règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72)
2003/0184(COD)
La commission a adopté le rapport de
M. Proinsias DE ROSSA (PSE, IE) qui approuve la position commune du
Conseil sans modification en deuxième lecture de la procédure de codécision.