Environnement et santé publique: restriction de l'utilisation de toluène et de TCB (modif. directive 76/769/CEE)

 La commission a adopté le rapport de M. Karl-Heinz FLORENZ (PPE-DE, DE) qui approuve la proposition en première lecture de la procédure de codécision, sujette à un seul amendement. Cet amendement vise à garantir que le TCB continue d'être utilisé dans la fabrication du 1,3,5-trinito - 2,4,6-triaminobenzène (TATB), notamment utilisé dans la fabrication des munitions insensibles. Ils veillent à ce que ces dernières ne détonent pas lors de situations accidentelles. Étant donné qu'il n'existe pas à l'heure actuelle de produit pouvant se substituer au triaminobenzène dans la fabrication de ces munitions, la commission a souligné qu'une dérogation était nécessaire afin que les normes de sécurité applicables aux munitions et visant à protéger les activités civiles à proximité des entrepôts puissent être garanties.