Protection contre le faux monnayage: médailles et jetons similaires aux pièces en euros

OBJECTIF: protéger le public des risques de confusion ou de fraude liés aux pièces en euros, tout en instaurant des conditions uniformes pour ce qui est de la production des médailles et jetons similaires aux pièces en euros.

ACTE LÉGISLATIF : Règlement 2182/2004/CE du Conseil concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros.

CONTENU : la recommandation 2002/664/CE de la Commission du 19 août 2002 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros a recommandé d'éviter certaines caractéristiques visuelles en ce qui concerne la vente et la production, le stockage, l'importation et la distribution, en vue de la vente ou à d'autres fins commerciales, de médailles et de jetons dont la taille est proche de celle des pièces en euros.

Les citoyens peuvent être amenés à croire que les médailles et jetons portant les termes «euro» ou «euro cent», le symbole de l'euro ou un dessin similaire à celui qui figure sur la face commune ou sur une des faces nationales des pièces en euros, ont cours légal dans les États membres ayant adopté l'euro ou dans un pays tiers participant. Il existe un risque croissant que les médailles et les jetons dont la taille et les propriétés métalliques sont similaires à celles des pièces en euros soient utilisés illicitement à la place des pièces en euros.

En conséquence, le présent règlement stipule que les médailles et jetons dont les caractéristiques visuelles, la taille ou les propriétés métalliques sont similaires à celles des pièces en euros ne peuvent être vendues, produites, importées ou distribuées pour la vente ou à d'autres fins commerciales. Il appartient à chaque État membre de prévoir, d'ici au 30 juillet 2005, les sanctions applicables en cas d'infraction en vue de parvenir à une protection équivalente de l'euro contre les médailles et les jetons similaires dans l'ensemble de la Communauté.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 21/12/2004