Décharge 2003: Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
Le présent rapport de la Cour des Comptes se penche sur les résultats de l'audit réalisé par la Cour sur les comptes annuels de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes au cours de l'exercice clos le 31.12.2003.
Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières.
Le rapport indique que les crédits inscrits au budget de l'Observatoire pour l'exercice concerné s'élèvent à 6,6 mios EUR engagés à hauteur de 6 mios EUR et payés à hauteur de 4,7 mios EUR. De ce montant général, 1,3 mios EUR a été reporté à 2004 et 600.000 EUR ont été annulés.
Dans son rapport, la Cour constate qu'au sein de l'Observatoire, le taux de report de crédits des activités opérationnelles reste élevé (36% en 2003) bien qu'en diminution par rapport à 2002 (40%). La Cour attire donc une nouvelle fois l'attention de l'Observatoire sur la nécessité d'une programmation plus juste de ses activités. La Cour constate également un niveau élevé de crédits de 2002 reportés à 2003 et finalement annulés : elle demande donc une plus grande limitation dans le report des crédits.
Par ailleurs, la Cour constate qu'en 2003, l'Observatoire a passé une convention avec la Commission pour l'extension du réseau RAXEN aux nouveaux États membres, financée à hauteur de 845.000 EUR par le programme PHARE. Or, ce montant n'a pas été intégré dans le budget de l'Observatoire par voie d'un budget rectificatif.
La Cour note également des problèmes de recouvrement de créances diverses (loyers, TVA,...), des incohérences dans la passation de certains marchés ou encore, des problèmes dans le recrutement de certaines personnes au sein de l'Observatoire.
L'Observatoire répond point par point à l'ensemble de ces critiques et indique qu'en 2003, l'exécution budgétaire et la mise en oeuvre du programme de travail ont subi de plein fouet le niveau peu élevé des crédits octroyés à l'Observatoire. En conséquence, ce dernier a demandé des crédits de paiements complémentaires en juillet 2003 reçus en décembre 2003. Toutefois, l'Observatoire veut bien reconnaître que des efforts doivent être faits pour améliorer le taux de reports de crédits.
En ce qui concerne la non intégration du budget PHARE dans le budget de l'Observatoire, ce dernier indique qu'il n'a pas souhaité l'intégrer car les montants concernés portaient sur des pays tiers et sortaient donc du mandat de l'Observatoire. Vu les observations de la Cour, le budget PHARE sera intégré dans le budget de l'Observatoire en 2004.
Par ailleurs, l'Observatoire reconnaît les erreurs de recouvrement et indique qu'il entend y mettre bon ordre à l'avenir. Il en va de même pour les procédures de passation de marchés.
En ce qui concerne enfin le problème des recrutements, l'Observatoire indique que l'organisation de concours internes pour le recrutement de personnel ne contrevient pas, selon lui, au statut des fonctionnaires, en particulier vu la petite taille de l'Observatoire.