Décharge 2003: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies OEDT

Le présent rapport de la Cour des Comptes se penche sur les résultats de l'audit réalisé par la Cour sur les comptes annuels de l'OEDT (Observatoire européen des drogues et des toxicomanies) au cours de l'exercice clos le 31.12.2003.

Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières.

Le rapport indique que les crédits inscrits au budget de l'OEDT pour l'exercice concerné s'élèvent à 10,2 mios EUR entièrement engagés et payés à hauteur de 8,1 mios EUR. De ce montant général, 2 mios EUR ont été reportés à 2004 et 100.000 EUR ont été annulés.

Dans son rapport, la Cour constate qu’au sein de l'Observatoire certaines fonctions comptables (ordonnateur et vérificateur, notamment) sont assumées par une seule et même personne, ce qui affaiblit le contrôle interne et contrevient au principe de séparation des fonctions. D'autres faiblesses comptables ont été identifiées par la Cour, notamment en ce qui concerne la validation des informations comptables.

Par ailleurs, la Cour indique que, dans son programme annuel de travail, l'OEDT prévoyait de passer des contrats avec des centres nationaux jusqu'au 31 décembre de l’année en cours. Or, en termes de signature des contrats et de réalisation des activités, aucune échéance n'a été respectée et aucun avenant aux contrats n'a été conclu pour prolonger les contrats dont l’échéance avait été dépassée. En outre, avant de conclure des avenants aux contrats, des évaluations de qualité auraient du être réalisées sur les projets en cours, ce qui n’a pas été fait.

La Cour note enfin des retards dans l'inventaire physique des biens de l'OEDT alors que cela avait déjà été annoncé dans le rapport sur l'exercice 2002.

L'Observatoire répond point par point à l'ensemble de ces critiques et indique que le cumul des compétences financières mentionné par la Cour est maintenant résolu depuis qu'un nouveau chef d'administration a été nommé le 1er février 2004, lequel n'exerce plus les fonctions d'ordonnateur. Il indique également qu'il a largement amélioré ses procédures comptables depuis la mise en place de nouvelles dispositions financières et de validation comptable en 2004.

En ce qui concerne le problème des retards dans la signature des contrats, l'OEDT indique qu'en raison d'une réserve parlementaire sur son budget 2003 jusqu'à la fin avril, de nombreux contrats sont restés bloqués jusqu'à cette échéance et la signature des subventions n'a pu se faire que très tard dans l'année. En outre, l'OEDT a décidé de ne pas procéder aux paiements d'avance pour l'exercice 2004 avant d'avoir réalisé les décomptes pour l'exercice 2003. Il indique qu'à l'avenir lors du renouvellement des contrats, l'état d'avancement des projets sera pris en compte avant tout règlement financier ultérieur.

Enfin, l'Observatoire annonce la fin de l'inventaire de ses biens pour la fin 2004.