Décharge 2003: Agence européenne pour l'environnement

Le présent rapport de la Cour des Comptes se penche sur les résultats de l'audit réalisé par la Cour sur les comptes annuels de l'Agence de l'environnement au cours de l'exercice clos le 31.12.2003.

Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières.

Le rapport indique que les crédits inscrits au budget de l'Agence pour l'exercice concerné s'élèvent à 27,5 mios EUR, engagés à hauteur de 27,4 mios EUR et payés à hauteur de 19,6 mios EUR. De ce montant général de recettes, 7,7 mios EUR ont été reportés à 2004 et 200.000 EUR ont été annulés.

Dans son rapport, la Cour constate que des ordres de recouvrement n'ont pas été systématiquement émis lors de la constatation de créances, et ce, pour un montant total de 2.539.000 EUR, ce qui est contraire aux dispositions du règlement financier de l'Union. La Cour note également d'autres incohérences comptables mineures.

L'Agence répond à ces critiques et indique qu'elle a pris acte de la nécessité de renforcer sa gestion comptable. À cet égard, l'Agence indique qu'elle a spécifiquement recruté du personnel supplémentaire pour veiller au renforcement de son équipe comptable.