Décharge 2003: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Le présent rapport de la Cour des Comptes se penche sur les résultats de l'audit réalisé par la Cour sur les comptes annuels de l'Agence de Bilbao au cours de l'exercice clos le 31.12.2003.

Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières.

Le rapport indique que les crédits inscrits au budget de l'Agence pour l'exercice concerné s'élèvent à 14,6 mios EUR engagés à hauteur de 14,1 mios EUR et payés à hauteur de 7,5 mios EUR. De ce montant, 6,6 mios EUR ont été reportés à 2004 et 500.000 EUR ont été annulés. Les reports concernent pour l'essentiel les activités opérationnelles du budget et malgré une réduction non négligeable en 2003, représentent plus de 45% des engagements contractés (contre 60% en 2002).

Dans son rapport 2002, la Cour avait constaté des lacunes dans le contrôle d'un programme de subvention pour l'élaboration et la diffusion de bonnes pratiques réduisant les risques pour la santé et sécurité dans les PME. En 2003, l'Agence a payé 3,1 mios EUR sur la base de l'analyse des rapports d'activité et des rapports financiers relatifs à 53 projets de ce programme. Parmi ceux-ci, 20 d'entre eux ont été audité par la Cour. Dans ce contexte, la Cour a pu remarqué que 5 projets ont fait l'objet de paiements sans l'appui de tous les documents financiers requis.

Par ailleurs, le Cour remarque à nouveau des lacunes dans le contrôle des comptes budgétaires de l'Agence ainsi que dans son système de contrôle des dépenses de ses centres thématiques.

L'Agence répond point par point à l'ensemble de ces critiques et reconnaît avec la Cour que le taux de report des crédits opérationnels de l'exercice 2003 reste élevé, tout en précisant qu'elle a réduit significativement le montant de ses derniers (de 60% à 45%). Comme les années précédentes, ces reports sont essentiellement imputables à la mise en oeuvre des programmes relatifs aux PME étalés sur 2 ans.

En ce qui concerne l'octroi de certains montants sans documents justifiant les dépenses, l'Agence indique, qu'à la suite de l'audit de la Cour, tous les documents ont été fournis. En 2004, un contractant devra, par ailleurs, réaliser des audits ex post sur place des titulaires de contrats pour vérifier les montants octroyés.

Pour le reste, l'Agence s'engage à vérifier les dépenses de ses centres thématiques, lesquels ont désormais l'obligation de procéder à un audit de l'utilisation des fonds mis à leur disposition.