Décharge 2003: Centre de traduction des organes de l'Union

Le présent rapport de la Cour des Comptes se penche sur les résultats de l'audit réalisé par la Cour sur les comptes annuels du Centre de traduction de l'Union au cours de l'exercice clos le 31.12.2003.

Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières.

Le rapport indique que les crédits inscrits au budget du Centre pour l'exercice concerné s'élèvent à 29 mios EUR engagés à hauteur de 16,1 mios EUR et payés à hauteur de 14,9 mios EUR. De ce montant général de recettes, 1,2 mios EUR ont été reportés à 2004 et 12,9 mios EUR ont été annulés.

Dans son rapport, la Cour constate que les comptes de Centre pour 2003 ont été arrêtés en tenant compte des principes comptables retenus par son nouveau règlement financier. Toutefois, le Centre n'a pas retraité l'ensemble des données comptables relatives à l'exercice 2002 selon les règles comptables utilisées pour l'exercice 2003.

Elle note encore que les provisions pour risques et charges se sont élevées à la fin de 2003 à quelque 8,6 mios EUR, en augmentation de 2,2 mios EUR par rapport à 2002. La majeure partie de ces montants concernait des sommes réclamées par la Commission au titre de la part patronale des cotisations pour pension des agents du Centre, que ce dernier conteste. L'autre partie a été constituée pour couvrir des loyers dus aux autorités luxembourgeoises. Pour la Cour, il importe que le Centre intensifie ses efforts pour résoudre ces problèmes, comme elle l'avait déjà souligné en 2002 (dans son rapport relatif à l'exercice 2001 : JOC 326/2002).

Le Centre répond point par point à l'ensemble de ces critiques et indique qu'en matière comptable, il ne lui a pas été possible en 2003 de faire une estimation objective de l'effet du changement des méthodes de calcul comptable pour l'année 2002.

Le Centre indique, par ailleurs, qu'en juillet 2004, il a signé un protocole d'accord avec les autorités luxembourgeoises pour résoudre le problème des frais d'occupation du bâtiment "Nouvel Hémicycle" de Luxembourg.

En ce qui concerne les cotisations pour pension des agents du Centre, ce dernier indique que des démarches ont à nouveau été menées pour trouver une solution.