Décharge 2003: Eurojust

Le présent rapport de la Cour des Comptes se penche sur les résultats de l'audit réalisé par la Cour sur les comptes annuels d'EUROJUST au cours de l'exercice clos le 31.12.2003.

Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières.

Le rapport indique que les crédits inscrits au budget d'EUROJUST pour l'exercice concerné s'élèvent à 8,1 mios EUR engagés à hauteur de 6,2 mios EUR et payés à hauteur de 5,2 mios EUR. De ce montant général de recettes, 1,3 mios EUR ont été reportés à 2004 et 1,6 mios EUR a été annulé.

Dans son rapport, la Cour constate qu'EUROJUST n'a pas été en mesure d'adopter son nouveau règlement financier et a appliqué le règlement financier cadre pour les organismes décentralisés. Quelques erreurs comptables ont été relevées, notamment en matière de documentation étayant certaines dépenses d'EUROJUST.

La Cour note encore que la gestion des virements de crédits doit encore faire l'objet d'un suivi plus attentif.

EUROJUST répond point par point à l'ensemble de ces critiques et indique qu'en matière comptable, il a adopté son nouveau règlement financier le 11.11.2003. Il a également révisé ses directives portant sur ses circuits financiers et a amélioré la séparation des tâches, notamment en matière de vérification des comptes.

Enfin, EUROJUST rappelle que l'année 2003 est le premier exercice complet d'EUROJUST et que les insuffisances comptables constatées seront progressivement effacées dans les années à venir.