Décharge 2003: Agence européenne pour la sécurité maritime
Le présent rapport de la Cour des Comptes se penche sur les résultats de l'audit réalisé par la Cour sur les comptes annuels de l'Agence de sécurité maritime au cours de l'exercice clos le 31.12.2003, le premier exercice opérationnel de l'Agence depuis sa création le 27 juin 2002 par le règlement 1406/2002/CE.
Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières.
Le rapport indique que les crédits inscrits au budget de l'Agence pour l'exercice concerné s'élèvent à 4,5 mios EUR. Toutefois, les recettes réellement perçues se montent à 2,6 mios EUR, engagées à hauteur de 1,4 mios EUR et payées à hauteur de 898.000 EUR. De ce montant général de recettes, 536.000 EUR ont été reportés à 2004 et 1,2 mios EUR ont été annulés.
Dans son rapport, la Cour constate que le directeur exécutif de l'Agence, qui est ordonnateur, dispose également du pouvoir de signer les ordres bancaires. Pour la Cour, cela est contraire aux dispositions de l'article 37 du règlement financier de l'Union. La Cour note également des incohérences en termes de validation des informations comptables ainsi qu'en termes de paiement des salaires des agents.
Elle note encore des lacunes en matière d'environnement informatique de l'Agence.
L'Agence répond point par point à l'ensemble de ces critiques et indique qu'en 2003, la séparation des fonctions comptables n'a pu être assurée en raison du manque d'effectifs de l'Agence. Le recrutement de personnel supplémentaire devrait lever ce genre d'incompatibilité en 2004.
Les autres critiques mises en lumière par la Cour sont principalement dues à la phase de création de l'Agence. Que ce soit en terme de renforcement des opérations de validation comptable ou de paiements des agents, de nombreuses innovations ont été réalisées en 2004, qui vont dans le sens de l'amélioration des capacités de l'Agence. Celle-ci indique en outre que son environnement informatique s'est renforcé depuis le renforcement conséquent de son personnel en 2004.