Décharge 2003: Agence européenne de la Sécurité aérienne

Le présent rapport de la Cour des Comptes se penche sur les résultats de l'audit réalisé par la Cour sur les comptes annuels de l'Agence de sécurité aérienne au cours de l'exercice clos le 31.12.2003, le premier exercice opérationnel de l'Agence depuis sa création le 15 juillet 2002 par le règlement 1592/2002/CE.

Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières.

Le rapport indique que les crédits inscrits au budget de l'Agence pour l'exercice concerné s'élèvent à 4,7 mios EUR engagés à hauteur de 3,9 mios EUR et payés à hauteur de 1 mio EUR. De ce montant général de recettes, 2,9 mios EUR ont été reportés à 2004 et 800.000 EUR ont été annulés. Les reports concernent pour l'essentiel les activités opérationnelles du budget de l'Agence.

Dans son rapport, la Cour constate que le directeur exécutif de l'Agence, qui est ordonnateur, dispose également du pouvoir de signer les ordres bancaires. Pour la Cour, cela est contraire aux dispositions de l'article 37 du règlement financier de l'Union. La Cour note également des incohérences en termes de validation des informations comptables.

Elle note encore des lacunes dans les différents dossiers de recrutement du personnel de l'Agence (formalisation et documentation sur le personnel recruté) ainsi qu'en matière d'environnement informatique de l'Agence.

L'Agence répond point par point à l'ensemble de ces critiques et indique qu'en 2003, le directeur exécutif de l'Agence était le seul agent temporaire recruté par l'Agence, ce qui a pu provoquer des rapprochements indus en terme de responsabilité comptable. Le recrutement de personnel supplémentaire devrait lever ce genre d'incompatibilité en 2004.

Les autres critiques mises en lumière par la Cour sont principalement dues à la phase de création de l'Agence. Que ce soit en terme de renforcement des opérations de validation comptable ou de renforcement des ressources humaines, de nombreuses innovations ont été réalisées en 2004, qui vont dans le sens de l'amélioration des capacités de l'Agence. Celle-ci indique en outre que son environnement informatique s'est renforcé du seul fait de son transfert dans ses locaux définitifs à Cologne en Allemagne, en novembre 2004.