Décharge 2003: Autorité européenne de sécurité des aliments

Le présent rapport de la Cour des Comptes se penche sur les résultats de l'audit réalisé par la Cour sur les comptes annuels de l'Autorité de sécurité des aliments au cours de l'exercice clos le 31.12.2003, le premier exercice opérationnel de l'Autorité depuis sa création le 28 janvier 2002 par le règlement 178/2002/CE.

Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières.

Le rapport indique que les crédits inscrits au budget de l'Autorité pour l'exercice concerné s'élèvent à 12,6 mios EUR, engagés à hauteur de 9,9 mios EUR et payés à hauteur de 5,7 mios EUR. De ce montant général de recettes, 4,2 mios EUR ont été reportés à 2004 et 2,7 mios EUR ont été annulés.

Dans son rapport, la Cour constate certaines incohérences en terme de validation des informations comptables ainsi qu'en matière de calcul des rémunérations des agents.

Elle note encore des lacunes en matière d'environnement informatique de l'Autorité.

L'Autorité répond point par point à l'ensemble de ces critiques et indique qu'à compter de 2004, la validation des systèmes comptables sera effectuée selon les normes prévues. Le recrutement du personnel se fera également selon des indications plus conformes aux règles applicables.

Les autres critiques mises en lumière par la Cour sont principalement dues à la phase de création de l'Autorité et devraient se régler d'elles-mêmes avec la mise en oeuvre des activités de l'Autorité.