Statistiques communautaires: revenu et conditions de vie dans l'Union EU-SILC
2001/0293(COD)
ACTE : Règlement 13/2005/CE de la Commission mettant en oeuvre le règlement 1177/2003/CE du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) relatif à la liste 2006 des variables cibles secondaires ayant trait à la «participation sociale».
CONTENU : conformément au règlement 1177/2003/CE, liste des variables cibles secondaires, les codes des variables et les définitions pour le module 2006 relatif à la "participation sociale" à inclure dans la composante transversale des statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) sont définis à l'annexe du présent règlement.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 27/01/2005.