Protection des minorités et politiques contre les discriminations dans une Europe élargie
Le Livre vert présenté par la Commission européenne analyse les progrès réalisés dans la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, l'âge, le handicap ou l'orientation sexuelle. Il vise à lancer un processus de consultation sur les composantes d'une action future de l'Union européenne, notamment dans le contexte de l'Union élargie.
Dans le cadre de ce bilan, la Commission se félicite de l'insertion dans le traité CE d’un nouvel article 13, qui a permis à la Communauté d'acquérir une véritable compétence en matière de lutte contre la discrimination, garantissant l'élaboration d'un cadre juridique qui a fortement rehaussé le niveau de protection contre la discrimination. Sur cette base, le Conseil a ainsi adopté deux directives innovantes (la directive 2000/43/CE relative à l’égalité raciale et la directive 2000/78/CE relative à la l’égalité en matière d’emploi) qui visent à garantir à toute personne vivant dans l’UE une protection juridique efficace contre la discrimination. La Commission mentionne également d'autres instruments tels que le programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (98,4 mios EUR pour la période 2001-2006) ainsi que la stratégie de Lisbonne en faveur de la croissance, de l'emploi et de la cohésion sociale, soulignant que cette dernière et la non-discrimination sont susceptibles d'interagir efficacement pour la réalisation de leurs objectifs respectifs. L’attachement de l’UE au principe de non-discrimination a été réaffirmé dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE, proclamée en décembre 2000. Enfin, l’UE a appuyé activement les récents efforts déployés par la communauté internationale pour faire respecter davantage le principe de non-discrimination.
La Commission identifie par ailleurs les défis à surmonter pour lutter efficacement contre la discrimination. Ainsi souligne-t-elle que tous les États membres de l'Union élargie vont devoir intensifier leurs efforts à l'égard des minorités (les Roms notamment), des personnes handicapées ou encore des travailleurs âgés dont le taux d’emploi ne dépasse pas 30,5% en moyenne dans les nouveaux États membres. Un grand nombre de ces efforts impliquent des actions aux niveaux national et régional ainsi que l'engagement actif de la société civile et d'autres partenaires. L'Union européenne continuera à soutenir et à suivre ce processus. La Commission relève également qu'il reste beaucoup à faire pour assurer une mise en oeuvre intégrale et efficace des instruments juridiques actuels et juge fondamental que les États utilisent pleinement les instruments politiques et financiers de lutte contre la discrimination, en complément des mesures de transposition. Elle met par ailleurs l'accent sur la nécessité de cibler efficacement les futures activités du programme d'action communautaire afin de faire un usage optimal des moyens de financement, et estime indispensable d'associer largement les autorités nationales, le Parlement européen et la société civile à la mise en oeuvre de ce programme. La Commission souligne enfin que, faute de modification de l'article 13 du traité CE, l'adoption d'actes législatifs communautaires dans ce domaine continuera de requérir l'approbation unanime des États membres au Conseil. Toute nouvelle avancée législative dans ce domaine requerra une volonté politique forte et partagée par l'ensemble des États membres.