Marché du travail, statistiques: indice du coût de la main-d'oeuvre

2001/0166(COD)

La Commission a présenté un rapport sur l'application du règlement 450/2003/CE relatif à l'indice du coût de la main-d'oeuvre. Dès l'adoption du règlement, les Etats membres ont commencé à en appliquer les dispositions. La majorité des pays a poursuivi l'élaboration de séries d'indices provisoires (déjà diffusées depuis plusieurs années par Eurostat) en vue d'établir des indices définitifs. D'autres pays, en revanche, se sont mis à envisager d'autres approches possibles. Pour certains, l'élaboration d'un indice du coût de la main-d'oeuvre était une première.

Le rapport montre que toutes les mesures nécessaires pour satisfaire pleinement aux dispositions du règlement ont été prises par les pays suivants: République tchèque, Danemark, Lituanie, Hongrie, Portugal et République slovaque. Dans certains États membres (Allemagne, Espagne, Pays-Bas et Autriche), le règlement est pleinement mis en oeuvre à l'exception de certains points pour lesquels une période de transition est prévue. Quinze États membres se trouvent toujours en phase de préparation de la mise en oeuvre du règlement. Six d'entre eux bénéficient d'une période de transition pour l'ensemble des dispositions.

Les points pour lesquels le règlement n'est pas encore pleinement mis en application concernent essentiellement la ventilation par activité économique, les données rétrospectives et les corrections (des variations saisonnières) des séries. La production ponctuelle d'un indice dans le délai de 70 jours nécessite également l'adaptation du processus de production. Dans certains pays, la recherche et la vérification de sources de données plus appropriées sont encore en cours.