La Commission européenne a présenté un rapport en application de la première directive fille 1999/30/CE sur la qualité de l'air ambiant, qui vise à limiter l'anhydride sulfureux, les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant. Ce réexamen se fonde sur les notions scientifiques les plus récentes, mais il est centré sur l'expérience acquise à ce jour et suggère des prévisions de modifications au moyen de la procédure de comitologie.
La directive est entrée en vigueur le 19 juillet 1999 et devait être transposée dans le droit interne dans un délai de deux ans. Bien que l'expérience acquise avec la première directive fille soit limitée, il est d'ores et déjà évident que le principe de légiférer sur la qualité de l'air a réussi à sensibiliser l'opinion publique et les milieux politiques quant aux problèmes de pollution atmosphérique qui subsistent, et à encourager des actions efficaces pour réduire la pollution atmosphérique sur tout le territoire de l'UE. Ceci étant, trois États membres seulement (Belgique, Royaume-Uni et Suède) ont présenté des plans ou programmes visant à améliorer la qualité de l'air. La Commission a donc lancé, en 2004, des procédures d'infraction contre dix États membres pour ne pas avoir transmis de plans ou programmes dans les délais, ou pour avoir transmis des plans incomplets.
Selon le rapport, il importe de fixer des valeurs limites plus strictes pour la qualité de l'air. A cet égard, la Stratégie thématique de la pollution atmosphérique comportera davantage de précisions et orientations concernant l'application des valeurs limites. En revanche, la marge de dépassement et les dispositions spéciales sont jugées utiles et ne seront pas modifiées.
Les États membres ont indiqué qu'ils respectent correctement les valeurs limites pour le SO2et le plomb dans l'air ambiant, à certaines exceptions près. Les mesures continues en faveur de la qualité de l'air doivent dès lors se concentrer sur les PM10et le NO2 étant donné que dans bon nombre de stations de mesure, les concentrations de ces polluants dépassent la valeur limite augmentée de la marge de dépassement. La Commission étudie également l'efficacité de mesures à court terme de risque de dépassement des valeurs limites et/ou des seuils d'alerte.
Les États membres ont relativement bien adapté leurs réseaux de mesure de la qualité de l'air mais le rapport suggère d'autres améliorations techniques à adopter par la Commission selon la procédure de comitologie pour refléter le progrès scientifique et technique : (ex : assurer un nombre suffisant de stations en zone rurale ; assurer une proportion substantielle des différents types de stations, telles les stations mesurant la pollution due à la circulation et les stations en zone urbaine ; dans les stations mesurant la pollution due à la circulation, limiter la distance entre la route et le point de surveillance des PM10 ; assurer l'utilisation uniforme des termes statistiques). De plus, même si la Commission a fourni des indications sur la mesure des particules, il est nécessaire de poursuivre l'harmonisation et la recherche. Il n'est pas envisagé pour l'heure de modifier les dispositions relatives à la modélisation de la qualité de l'air, mais la Commission suivra la question.
Le rapport note enfin que de plus en plus souvent, les données sont communiquées par des moyens électronique mais qu'il existe des retards considérables et qu'il faut approfondir l'harmonisation et la rationalisation.