Le Conseil a adopté des conclusions aux termes desquelles il se félicite de la communication de la Commission. Il reconnaît que le fait de rendre les activités de pêche plus respectueuses de l'environnement contribuera à instaurer un secteur de la pêche durable. Par ailleurs, les progrès de la recherche et le développement technologique en partenariat avec le secteur de la pêche peuvent contribuer à instaurer des méthodes de pêche mieux à même de relever le défi que représentent la reconstitution des stocks et le maintien de la durabilité.
Le Conseil confirme sa détermination de dialoguer avec toutes les parties prenantes et souligne combien il est important d'encourager les pêcheurs à adopter des méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement ; à cet égard, il invite la Commission à examiner, d'ici la fin de 2005, l'opportunité de prévoir des incitations financières et non financières.
En matière de recherche, le Conseil estime qu'il convient d'accorder la priorité aux éléments suivants : étendre les recherches sur le recours à des technologies respectueuses de l'environnement en matière d'engins de pêche; parfaire nos connaissances de la structure et de la dynamique des écosystèmes marins afin de favoriser l'adoption d'une approche fondée sur les écosystèmes en matière de gestion des pêcheries; mettre au point des engins de pêche ayant une faible incidence et pouvant sélectionner les espèces ainsi que des techniques de pêche empêchant les effets indésirables sur les habitats et sur les espèces non ciblées; l'utilisation de zones fermées ou d'aires marines protégées en vue de mettre à l'abri les habitats sensibles et les espèces non cibles; mettre au point des techniques appropriées d'évaluation des incidences sur l'environnement des nouvelles pratiques de pêche et d'aquaculture.
Compte tenu de ces considérations, la Commission est invitée :
- à examiner, d'ici la fin de 2005, l'opportunité de prévoir des incitations financières et non financières en vue d'encourager les pêcheurs à adopter des méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement;
- à présenter, dans les meilleurs délais, après consultation avec les parties intéressées, y compris les conseils consultatifs régionaux pertinents, une proposition simplifiée concernant des mesures techniques de conservation pour l'Atlantique et la mer du Nord;
- à accorder toute la priorité à des systèmes de promotion et d'évaluation de pêches respectueuses de l'environnement, comprenant, le cas échéant, la mise au point et l'utilisation d'engins de pêche plus sélectifs, l'indemnisation des pertes passagères subies par les navires expérimentant des méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement et la formation et l'éducation des pêcheurs;
- en présentant de nouvelles propositions importantes concernant des méthodes de pêche respectueuses de l'environnement, à réaliser, le cas échéant et sur la bases des informations disponibles, une évaluation des incidences économiques et sociales éventuelles de ces propositions y compris de leurs effets à court et à long terme et examiner les mesures correctives temporaires qu'il conviendrait de prendre;
- à élaborer un projet pilote pour s'attaquer au problème de la pêche fantôme dans les eaux communautaires prévoyant un système de collecte pour récupérer les engins perdus, l'adaptation des engins de pêche en vue de diminuer l'incidence des pertes d'engins et les méthodes visant à réduire ces pertes;
- à demander au CIEM, au CSTE, au CCS et à d'autres organismes scientifiques pertinents d'élargir le champ de leurs recommandations afin qu'ils fournissent des avis en matière de gestion de la pêche sur la base des écosystèmes;
- à faire rapport au Conseil et au Parlement européen au cours de l'année 2007 concernant la mise en œuvre des actions énumérées dans les présentes conclusions.