Industrie automobile: emplacement et identification des commandes manuelles, témoins et indicateurs, règlement CEE/Nations Unies

OBJECTIF : permettre au représentant de la Commission d'exprimer un vote au nom de la Communauté, à l'occasion d'une prochaine réunion du Forum mondial pour l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE/NU, sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant les prescriptions uniformes applicables à l'homologation de véhicules en ce qui concerne l'emplacement et l'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : l'ordre du jour d'une prochaine réunion du Forum mondial pour l'harmonisation des règlements concernant les automobiles de la CEE/NU prévoit notamment la mise au vote d'un projet de (nouveau) règlement relatif à des prescriptions uniformes applicables à l'homologation de véhicules en ce qui concerne l'emplacement et l'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs. L'objet principal du projet de règlement est d'établir des prescriptions techniques harmonisées afin d'éviter la création d'entraves techniques au commerce des véhicules à moteur entre les parties contractantes tout en assurant un degré élevé de sécurité.