Alimentation: additifs autres que les colorants et les édulcorants

1992/0424(COD)
En application des directives 94/35/CE, 94/36/CE et 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil, le présent rapport de la Commission constitue une première tentative de fournir un aperçu de la consommation des additifs alimentaires dans l'Union européenne. Même si ces résultats doivent être considérés comme une toute première indication de la consommation des additifs alimentaires, ils montrent que, pour la plupart des additifs alimentaires actuellement autorisés dans l'Union européenne, cette consommation est inférieure à la dose journalière admissible (DJA) établie par le comité scientifique de l'alimentation humaine. Ce rapport comporte de nombreuses lacunes. L'insuffisance des données sur la consommation alimentaire a conduit à l'adoption des hypothèses les moins favorables et, partant, à une surestimation de la consommation. Par ailleurs, plusieurs États membres n'ont pas utilisé la méthode fixée pour estimer la consommation des additifs, avec pour conséquence un manque de comparabilité des données collectées. D'où la nécessité pour les États membres d'utiliser cette méthodologie harmonisée afin de garantir une approche cohérente et de libérer les ressources appropriées pour toutes les estimations futures de la consommation. L'étude actuelle doit donc être renouvelée et un nouveau rapport doit être élaboré d'ici trois ans.