RAPPORT SPECIAL N° 6/2004 de la Cour des comptes : l'audit de la Cour des comptes avait pour objectif principal d'évaluer le système d'identification et d'enregistrement des bovins (SIEB) au niveau de la Commission (conception, contrôle de la mise en place et suivi) et des États membres (système opérationnel permettant un suivi effectif des animaux depuis la naissance de l'animal jusqu'à son abattage et permettant de s'assurer du paiement correct de toutes les aides directes). L'audit a été mené dans les quatre États membres qui comptent le cheptel bovin le plus important (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni).
Le système d'identification et d'enregistrement des bovins (SIEB) mis en place dans les quatre États membres plus de deux ans après la date butoir du 31 décembre 1999 présente encore certaines faiblesses. Ainsi, le suivi des passeports des animaux échanges entre États membres n'est pas assuré, il n'y a pas d'échange d'informations entre les bases de données nationales, les bases de données sont alimentées avec retard et le degré de fiabilité des informations figurant dans les bases est souvent insuffisant. Le constat principal réside dans le fait que le SIEB tel qu'il est conçu ne permet pas de garantir la traçabilité des bovins faisant l'objet de mouvements intra ou extra communautaires. Or ces mouvements sont de l'ordre de 3 millions de têtes par an (environ 4 % du cheptel).
La Commission devrait disposer de moyens suffisants pour assumer un véritable rôle de pilotage du système en établissant notamment des règles de gestion uniformes, des indicateurs de qualité ainsi qu'un format d'échange de données entre bases de données nationales. Les échanges de données entre États membres, voire avec les pays tiers, devraient être organisés en vue de maîtriser les flux intra et extra communautaires.
Il conviendrait également de comparer les contrôles administratifs en vigueur dans les différents États membres et de définir les contrôles croisés à réaliser entre les bases de données du SIEB et du SIGC avant paiement des différentes primes. Il conviendrait encore de revoir le dispositif de contrôle sur place, y compris les mécanismes de sanctions, en prévoyant des approches spécifiques par type de détenteur de bovins et d'imposer une approche totalement intégrée avec le SIGC.