La commission a adopté le rapport d’initiative de Maria CARLSHAMRE (ADLE, SE) sur la situation actuelle de la lutte contre la violence à l'égard des femmes et toute action future. Le rapport se centre sur La violence des hommes à l'égard des femmes avec lesquelles ils entretiennent des relations étroites et renvoie à des études démontrant qu'au moins 30 à 35 % des femmes âgées de 16 à 67 ans ont à un moment ou un autre été victimes d'un acte de violence physique ou sexuel et que de 65 à 90 % des femmes prostituées ont, dès leur enfance ou ultérieurement, fait l'objet d'agressions sexuelles. Il souligne également que la violence deshommesà l'égard des femmes peut affecter des femmes de tout âge et de toutes couches et origines sociales. Cette violence est un phénomène universel lié au partage inégal du pouvoir entre les genres qui caractérise toujours notre société.
La commission formule une série de recommandations à la Commission européenne et aux États membres:
- la violence deshommesà l'égard des femmes doit être considérée comme «une violation des droits de l'homme qui reflète l'inégalité des rapports de pouvoir dans notre société» et il convient de faire preuve d'une tolérance zéro à l'égard de toutes les formes de violence à l'égard des femmes;
- une méthodologie harmonisée est nécessaire, ainsi que la nomination de rapporteurs nationaux chargés de réunir des informations relatives à cette violence;
- des crédits doivent être prévus pour étudier le coût de la violence des hommes à l'égard des femmes dans l'UE;
- la violence sexuelle dans le mariage doit être reconnue comme un délit et le viol à l'intérieur du couple marié doit être pénalisé;
- dans leurs législations nationales, les États membres ne doivent accepter aucune référence à une pratique d'ordre culturel comme circonstance atténuante dans des cas de violence à l'égard des femmes et notamment dans les cas de mutilationsgénitalesou de crimes d'honneur. En outre, les complices de crimes d'honneur, notamment les membres de la famille de l'auteur du crime qui ont encouragé ou ordonné le crime d'honneur doivent être poursuivis, de manière à «établir fermement qu'un tel comportement est inacceptable dans la société»;
- une conférence européenne doit être organisée pour aborder le problème des crimes d'honneur, «qui est devenu un problème européen avec des implications transfrontalières»;
- les mutilations génitales féminines doivent être empêchées et interdites;
- les États membres doivent garantir l'accès des victimes à la justice et à une exécution effective des décisions prises, y compris en prévoyant des réparations;
- les enfants qui assistent à des actes de violence contre leur mère doivent être considérés comme des victimes;
- tous les auteurs d'actes de violence doivent bénéficier d'une aide et d'un traitement professionnels;
- une formation appropriée, «incluant une approche de la question des enfants», doit être prévue pour agents de police, le personnel judiciaire, le personnel de santé, les éducateurs, etc.;
- pour terminer, la Commission est priée d’établir un programme «Lutte contre la violence» en tant que partie distincte du programme général «Droits fondamentaux et justice» pour la période 2007-2013 et de déclarer une Année européenne contre la violence deshommesà l'égard des femmes, comme le Parlement l'a maintes fois demandé.