Agence communautaire de contrôle des pêches et régime de contrôle
En adoptant le rapport de Mme Elspeth ATTWOOLL (ADLE, UK), le Parlement européen a souhaité accroître le champ d'investigation de l'Agence de Contrôle des Pêches. La coopération avec les pays tiers pour les actions de contrôle devrait être étendue aux pays qui ont signé un accord de pêche avec l'UE. Pour lutter contre la pêche illicite, l'action de l'agence devrait s'étendre aussi bien au contrôle à terre des produits de la pêche qu'au contrôle des navires battant d'autres pavillons que ceux de la Communauté.
- fournir aux États membres et à la Commission l'assistance technique et scientifique nécessaire pour les aider à appliquer correctement les règles de la politique commune de la pêche, notamment en ce qui concerne les aspects relatifs à la sécurité et à l'hygiène du travail ;
- être active dans tous les domaines liés au contrôle. A cet égard, le Parlement propose d'inclure des tâches spécifiques en ce qui concerne les procédures unifiées de contrôle, la lutte contre la pêche illicite, l'aide à la recherche en matière de contrôle et le rapport coût-efficacité des mesures de surveillance de la pêche envisagées dans le cadre de la politique commune ;
- prendre en charge la coordination des opérations de lutte contre la pêche illicite, et former les inspecteurs en conséquence dans un centre de formation créé à cet effet.
Les députés suggèrent entre autres que les représentants du secteur de la pêche soient davantage impliqués dans le Conseil d'administration de l'Agence et nommés de façon indépendante par leurs pairs. Ils sont favorables à la proposition que l'Agence soit basée à Vigo, en Galice (Espagne). L’État membre d’accueil pourra apporter une contribution à la mise en place de l’agence, notamment sous forme de locaux, de terrains et d’infrastructures.