OBJECTIF : présentation de la stratégie politique annuelle pour le budget 2006.
CONTENU : En tant que première étape de la procédure budgétaire, la présente communication fixe les priorités stratégiques pour 2006, identifie les initiatives devant permettre de les réaliser et propose un cadre budgétaire destiné à appuyer les initiatives proposées. Une fois adoptée cette stratégie sera suivie par la préparation de l'avant-projet de budget par la Commission.
Priorités politiques en 2006 : l’année 2006 sera une année cruciale pour restaurer la croissance et l’emploi en Europe. Il conviendra de faire progresser les objectifs de la stratégie de Lisbonne, adapter la stratégie de développement durable et mettre en œuvre l'agenda social 2006-2010. Dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, un réexamen du programme de La Haye, lié à l’entrée en vigueur de la Constitution, est déjà prévu pour le second semestre de 2006. Du côté des relations extérieures, le processus d’élargissement entrera dans une nouvelle phase et les résultats de la politique actuelle de voisinage devraient être approfondis.
L'année 2006 sera aussi une année de préparation et d’anticipation des changements institutionnels liés à l’entrée en vigueur de la Constitution (prévue pour le 1er novembre 2006). La Commission prépare à cet effet plusieurs initiatives législatives pour en garantir l’application immédiate. L’année sera également décisive pour la préparation des perspectives financières 2007-2013.
À l’échelon international, la priorité sera à nouveau accordée à la paix, la lutte contre la pauvreté, la sécurité et la stabilité.
4 grandes priorités-clés sont envisagées : veiller à ce que l'Europe renoue avec la prospérité, œuvrer pour renforcer la solidarité, renforcer la sécurité des citoyens et assurer le rayonnement de l’Union hors de ses frontières :
- prospérité : l’accent sera mis sur : la traduction dans les faits de l’agenda de Lisbonne afin de stimuler la croissance économique et la création d’emplois ; l’application du pacte de croissance et de stabilité ; la mise en place de plans d’action dans le cadre de la stratégie modifiée de développement durable ; la mise en place d’actions visant à réaliser l’objectif de plein emploi du nouvel agenda social ; l’amélioration du fonctionnement du marché intérieur ; l’amélioration de l’investissement dans le secteur de la recherche, du développement et de l’innovation ; la promotion de la mobilité dans l’enseignement et l’apprentissage tout au long de la vie ;
- solidarité : l’accent sera mis le renforcement des politiques de cohésion grâce à la promotion de la croissance et de la compétitivité et à l’approbation de lignes directrices stratégiques pour la période 2007-2013 ; la protection de l’environnement et la gestion des ressources naturelles ; la protection des droits fondamentaux et la lutte contre la discrimination, l’égalité des sexes, la diversité culturelle pour tous ; une approche exhaustive des enjeux migratoires ; la lutte contre le changement climatique ;
- sécurité : la priorité sera accordée au renforcement des actions anti-terrorisme (échange d'informations, privation des sources de financement des terroristes, assistance aux victimes) ; aux mesures facilitant les déplacements légaux des ressortissants de pays tiers dans l’Union ; à l’amélioration de la coopération judiciaire, policière et douanière ; à la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires ; à la mise en place de mécanismes d’alerte précoce et de réaction rapide en cas de crise écologique, alimentaire ou sanitaire ; à la sécurité des transports et des services en réseaux (y compris Internet) ; à une plus grande sécurité en matière d’approvisionnement énergétique ;
- actions extérieures : 2006 sera consacré à la préparation de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie et à la poursuite du processus de préparation de la Turquie ; à l’application effective de la politique européenne de voisinage ; à la poursuite des négociations avec l’OMC ; au renforcement du processus de paix au Moyen-Orient ; à la reconstruction en Irak, en Asie après le tsunami ; à l’amélioration du dialogue transatlantique ; à la lutte contre la pauvreté, avec une action spécifique pour l'Afrique ; à la réaffirmation de l’engagement européen en faveur des droits de l'homme ; à la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité et de sa capacité de réaction rapide.
IMPLICATIONS FINANCIÈRES : la présente Stratégie politique annuelle (SPA) débouche sur une modification des ressources allouées aux initiatives existantes pour les rubriques 3 et 4 du budget 2006. Pour ce qui est de la catégorie 4 « Actions extérieures », des montants supplémentaires seront nécessaires pour financer les actions prévues, allant au-delà de la marge disponible (aide à l’Irak : 200 mios EUR ; aide à la reconstruction suite au tsunami : 175 mios EUR ; aide à la restructuration des pays ACP touchés par la réforme du secteur sucrier : 40 mios EUR). En conséquence, la Commission proposera de recourir à l’instrument de flexibilité pour couvrir les besoins. Pour la rubrique 3, les dépenses prévues dans la SPA laissent encore une marge de 112,9 mios EUR.
Évolution des ressources financières par rapport à la programmation financière: (en crédits d’engagement) :
-Prospérité : 8 mios EUR
-Solidarité : 600.000 EUR
-Sécurité : 17 mios EUR
-Actions extérieures : 357,6 mios EUR.
RESSOURCES HUMAINES : une augmentation nette de 700 postes est sollicitée pour 2006 ainsi que 100 postes de personnel externe afin d’anticiper sur les besoins futurs liés aux adhésions de la Bulgarie et de la Roumanie.