Qualité de l'essence et des carburants diesel

1996/0163(COD)

La Commission européenne a présenté son Deuxième rapport annuel sur la qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne. Conformément à  la directive 98/70/CE, le présent rapport résume les contributions nationales concernant la qualité de l'essence et du gazole et les volumes commercialisés pour l'année 2003. Tous les États membres ont remis leur rapport national pour 2003, sauf la France.

La surveillance de la qualité des carburants en 2003 montre que les spécifications pour l'essence et le gazole définies dans la directive 98/70/CE ont généralement été respectées. Très peu d'infractions ont été constatées. Dans le cas de l'essence, les principaux paramètres posant problème concernent l'indice d'octane (RON, au moins 14 échantillons), la tension de vapeur en été (DVPE, au moins 10 échantillons) et la distillation-évaporation à 100 °C (au moins 6 échantillons). En ce qui concerne le gazole, les principaux paramètres posant problème sont la teneur en soufre (5 échantillons), le point de distillation à 95 % (2 échantillons), l'indice de cétane (1 échantillon), la densité (1 échantillon) et les HPA (1 échantillon). La Commission n'a pas relevé d'incidences négatives sur les émissions des véhicules ou le fonctionnement des moteurs, mais elle continue à inciter les États membres à prendre des mesures pour que les valeurs soient totalement respectées, ce que font la plupart d'entre eux.

En ce qui concerne la réduction de la pollution de l'air et la mise en place d'une nouvelle technologie des moteurs, on constate entre 2001 et 2003 une augmentation notable de la proportion des carburants ayant une teneur en soufre inférieure à 10 ppm et à 50 ppm. Comme le montre le rapport, la teneur en soufre de l'essence et du gazole a généralement tendance à baisser.