Titre de séjour : modèle uniforme, éléments d'identification biométrique

Le Conseil, sous réserve d'une réserve d'examen parlementaire polonaise, a adopté des Conclusions par lesquelles il invite a Commission à mettre tout en œuvre, y compris au niveau de la programmation budgétaire, pour avancer l’activation de la biométrie dans le développement de la partie centrale du VIS à 2006.  Il invite la Commission à modifier sa proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement 1030/2002/CE établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers, afin de tenir compte du consensus dégagé au niveau du Conseil sur l’inclusion des éléments biométriques dans le titre de séjour sous la forme de carte séparée dans un délai de 24 mois, et afin de tenir compte du souhait du Conseil de se départir du titre de séjour sous forme de vignette adhésive.