En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de M. Proinsias DE ROSSA (PSE, IE), le Parlement européen se rallie à la position de sa commission au fond et approuve telle quelle la position commune du Conseil. L’acte est ainsi réputé adopté conformément à la position commune.
Dans sa résolution législative, le Parlement prend également acte par 336 voix pour, 247 voix contre et 30 abstentions, de la déclaration de la Commission relative à l’annexe II bis du projet de règlement (se reporter au résumé du 15/11/2004).
À noter que la proposition de rejet de la position commune présentée par le groupe PPE-DE a été repoussée par 366 voix contre, 205 voix pour et 32 abstentions.