Le Conseil a adopté des
conclusions sur les priorités budgétaires 2006 qui serviront de base à la
discussion avec le Parlement et la Commission pour l'élaboration du budget.
Le Conseil rappelle tout
d’abord l'importance qu'il attache au respect des perspectives financières
actuelles qui exigent que les dépenses de la Communauté restent dans les
limites fixées par ces dernières. Il veut notamment maintenir des marges sous
tous les plafonds des différentes rubriques, à l'exception de la rubrique 2,
afin d'assurer une gestion financière saine et de faire face aux situations
imprévues.
Se félicitant de l’excellente
coopération interinstitutionnelle qui a présidé jusqu’ici aux travaux sur la
préparation des budgets des exercices antérieurs, il se dit convaincu que cet
esprit prévaudra également dans le cadre de la procédure budgétaire 2006.
Sur le plan politique, le
Conseil estime que le budget de la Communauté devrait prévoir des ressources
suffisantes pour mener à bien les différentes politiques tout en maintenant
une discipline budgétaire comparable celle appliquée par les États membres
eux-mêmes dans l’adoption de leur propre budget. Il rappelle qu'il est
extrêmement important d'assurer une évolution maîtrisée des crédits de
paiement tout respectant les engagements pris par l'UE pour 2006 et s’attend
à ce que les crédits d'engagement reflètent les besoins réels, compte tenu
des capacités d'absorption des États membres. Dans cette perspective, le
Conseil demande que la Commission lui fournisse des informations suffisantes,
tant financières que relatives aux activités, concernant les propositions de
dépenses, en temps voulu pour se décider.
Favorable à la présentation du
budget par activités, le Conseil réaffirme sa volonté de faire un usage
adéquat des informations qui lui seront transmises par la Commission pour la
préparation de son propre projet de budget, ainsi qu’à la lumière des
conclusions financières dégagées par le Conseil européen de Copenhague de
décembre 2002.
En ce qui concerne plus
particulièrement certaines rubriques des perspectives financières, le Conseil
estime qu'il convient d'accorder une attention aux éléments suivants :
- rubrique 1 (agriculture)
: la Commission est invitée à présenter dans son avant-projet de budget
des états prévisionnels réalistes concernant les dépenses PAC. Il faut
notamment veiller à garantir l'exactitude des crédits de paiement liés
au développement rural ;
- rubrique 2 (actions
structurelles) : le Conseil estime qu'il convient de fixer un
montant adéquat de crédits de paiement au titre des Fonds structurels. Il
faut notamment poursuivre l'amélioration des états prévisionnels que la
Commission a élaborés en tenant compte des informations fournies par les
États membres. Il invite la Commission à fournir des prévisions
actualisées en temps voulu et insiste sur l'importance de pousser plus
loin la simplification des procédures de mise en oeuvre des programmes ;
- rubrique 3 (politiques
internes) : le Conseil souligne l'importance d'assurer un
financement adéquat de la stratégie de Lisbonne. Une attention
particulière devrait être accordée au financement des actions concernant
l'immigration ainsi que la coopération et le contrôle aux frontières
extérieures tout conservant des marges suffisantes sous le plafond de la
rubrique (ce qui implique de redéfinir certaines priorités) ;
- rubrique 4 (actions
extérieures) : le Conseil estime qu’il faut financer l'ensemble des
programmes et actions dans les limites du plafond des perspectives
financières actuelles. Il rappelle que la dotation pour la PESC devrait être suffisante pour faire face aux besoins présents et futurs. Étant donné que
certaines dépenses ont été transférées à d'autres rubriques pertinentes,
le Conseil estime qu’il serait possible de financer, dans les limites du
plafond de cette rubrique, des besoins supplémentaires de reconstruction
en Irak et dans les pays d'Asie du Sud-Est touchés par le tsunami. Il
rappelle que l'Accord interinstitutionnel de 1999 exige des institutions
qu'elles veillent à ce que des marges suffisantes soient maintenues pour
faire face aux situations imprévues ;
- rubrique 5
(administration) : le Conseil invite toutes les institutions à
établir des projets d'états prévisionnels rigoureux reflétant les
besoins réels et garantissant une marge suffisante dans cette rubrique.
Il encourage également la rationalisation, les gains de productivité et
le développement de la coopération interinstitutionnelle afin de
réaliser des économies substantielles dans cette rubrique.