Décharge 2003: Eurojust

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur administratif d’EUROJUST sur l'exécution de son budget 2003. Ce faisant, le Conseil confirme que tous les crédits reportés de l'exercice 2002 à l'exercice 2003 (soit 400.000 EUR) ont été utilisés, que les crédits reportés de l'exercice 2003 à 2004 s'élèvent à 1,3 mios EUR et qu’un montant de 1,6 mios EUR a fait l'objet d'une annulation.

Parallèlement, le Conseil estime que l'exécution budgétaire d’EUROJUST appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

- contrôle interne : le Conseil invite EUROJUST à définir clairement le rôle et les tâches des différents acteurs de contrôle interne et à s’assurer que toutes les pièces justificatives sont bien conservées;

- validation des systèmes comptables : le Conseil invite EUROJUST à instaurer une validation comptable conforme au nouveau Règlement financier;

- virements de crédits : le Conseil demande à EUROJUST d’établir un suivi régulier des virements de crédits.