Décharge 2003: Agence européenne pour la sécurité maritime

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2003. Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2003 à 2004 s'élèvent à 500.000 EUR et qu’un montant de 1,2 mios EUR a fait l'objet d'une annulation.

Parallèlement, le Conseil estime que l'exécution budgétaire de l’Agence appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

- fonctions comptables : le Conseil invite l’Agence à suivre les observations de la Cour concernant les fonctions d’ordonnateur et de comptable afin que le règlement financier de l’Agence soit respecté ;

- rémunérations des agents: le Conseil demande à l’Agence d’améliorer le contrôle des versements des rémunérations à ses agents et de renforcer son système informatique afin de faire face à l’augmentation de ses activités.