Décharge 2003: Autorité européenne de sécurité des aliments

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Autorité sur l'exécution de son budget 2003. Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2002 à l'exercice 2003 (400.000 EUR) ont été consommés à concurrence de 200.000 EUR (soit, 50%), que les crédits reportés de l'exercice 2003 à 2004 s'élèvent à 4,2 mios EUR et qu’un montant de 2,9 mios EUR a fait l'objet d'une annulation.

Parallèlement, le Conseil estime que l'exécution budgétaire de l’Autorité de sécurité des aliments appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

- validation comptable : le Conseil invite l’Autorité à valider le système comptable défini par l’ordonnateur, conformément au  règlement financier de l’Autorité ;

- rémunérations des agents: le Conseil demande à l’Autorité d’améliorer le contrôle des versements des rémunérations à ses agents et de renforcer son système informatique afin de faire face à l’augmentation de ses activités.