Décharge 2003: Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Observatoire sur l'exécution de son budget 2003. Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2002 à l'exercice 2003 (1,5 mios EUR) ont été consommés à concurrence de 1,2 mios EUR (soit, 80%), que les crédits reportés de l'exercice 2003 à 2004 s'élèvent à 1,3 mios EUR et qu’un montant de 900.000 EUR a fait l'objet d'une annulation.

Parallèlement, le Conseil estime que l'exécution budgétaire de l’Observatoire appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge. En premier lieu, le Conseil regrette qu’au moment d’octroyer sa déclaration d’assurance, la Cour n’ait pas tenu compte de certains critères de sélection des contractants de l’Observatoire. Le Conseil fait, par ailleurs, les commentaires suivants :

- procédure de passation des marchés : le Conseil partage l’avis de la Cour sur la nécessité d’améliorer les procédures de passation des marchés et demande à l’Observatoire de poursuivre le renforcement de ses modalités d’exécution en la matière conformément au nouveau Règlement financier;

- exécution budgétaire : le Conseil demande à l’Observatoire, comme en 2002, de prendre des mesures pour améliorer l’exécution budgétaire en respectant en particulier le principe d’annualité budgétaire et en limitant au maximum les reports de crédits ;

- système de gestion : le Conseil demande à l’Observatoire d’établir un système de gestion et de suivi des recettes plus propre à permettre la récupération de la TVA.