Décharge 2003: Centre de traduction des organes de l'Union

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du Centre de traduction de l’Union sur l'exécution de son budget 2003. Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2002 à l'exercice 2003 (1,2 mios EUR) ont été consommés à concurrence de 1,1 mios EUR (soit, 92%), que les crédits reportés de l'exercice 2003 à 2004 s'élèvent à 1,2 mios EUR et qu’un montant de 13 mios EUR a fait l'objet d'une annulation.

Parallèlement, le Conseil estime que l'exécution budgétaire du Centre appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

- règles comptables : le Conseil constate avec la Cour le non-respect des règles comptables découlant de l’application du nouveau Règlement financier;

- provisions pour risques : le Conseil note que le montant des provisions pour risques et charges inscrit aux comptes du Centre a augmenté. Il invite dès lors le Centre à trouver rapidement une solution sur cette question.