Décharge 2003: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution de son budget 2003. Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2002 à l'exercice 2003 (6,2 mios EUR) ont été utilisés à concurrence de 5,5 mios EUR (soit, 89%), que les crédits reportés de l'exercice 2003 à 2004 s'élèvent à 6,6 mios EUR et qu’un montant de 1,2 mios EUR a fait l'objet d'une annulation.

Parallèlement, le Conseil estime que l'exécution budgétaire de l’Agence appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

- reports de crédits : le Conseil indique qu’en dépit d’une réduction importante des reports de crédits par rapport à l’année précédente, le montant des reports concernant les activités opérationnelles reste élevé : il faut donc encore améliorer le suivi des activités de l’Agence;

- pièces justificatives: le Conseil constate qu’un certain nombre de pièces justificatives étayant le paiement des subventions faisaient défaut : il invite dès lors l’Agence à remédier à cette situation ;

- système de contrôle : le Conseil approuve les commentaires de la Cour en matière de contrôle des dépenses déclarées par les centres thématiques de l’Agence.